Un rendez-vous fiscal exclusif à la Chambre de Commerce Italienne de Nice, pour booster votre entreprise.
Nous le savons, parler d’impôts et de fiscalité ne suscite pas toujours l’enthousiasme. Pourtant, ce matin, lundi 4 décembre 2023, s’est tenue, à la Chambre de Commerce Italienne de Nice, une réunion exclusive sur le thème de la fiscalité, intitulée « Un rendez-vous fiscal exclusif pour booster votre succès ». L’objectif principal était d’aider les entreprises italiennes à mieux comprendre le fonctionnement des impôts en France ainsi que les aides gouvernementales destinées aux entreprises.
Cette rencontre s’est avérée particulièrement enrichissante, offrant la possibilité de découvrir les secrets de l’optimisation fiscale. Michel Martinez, chargé de l’Accompagnement fiscal des entreprises à la Direction des affaires juridiques, était parmi nous et a souligné l’importance cruciale de cette administration fiscale et les opportunités qu’elle offre. Il a insisté sur le caractère essentiel de ce service gratuit, mis en place par l’État dans le but d’informer, conseiller et soutenir les professionnels.
Parmi les sujets abordés figuraient deux lois majeures mises en place depuis 2018 : la loi répressive et la loi ESSOC. La loi répressive vise à sanctionner les fraudes fiscales tandis que la loi ESSOC vise à simplifier la relation entre l’administration et les usagers, favorisant ainsi une meilleure compréhension et application des lois fiscales.
La question du droit fiscal a été soulevée et débattue parmi tous les sujets abordés. Des échanges ont ensuite eu lieu entre Michel Martinez et les entreprises italiennes, comparant les systèmes fiscaux français et italiens ainsi que leurs législations respectives. Il est ressorti de ces échanges que les deux systèmes sont fondamentalement différents. En Italie, certaines dispositions font de l’administration fiscale italienne un organe de contrôle plutôt que de conseil.
« Pourquoi nos voisins frontaliers bénéficient-ils de dispositions et de conseils dont nous ne disposons pas ? », s’interroge l’un des participants à la réunion.
Cette rencontre a été l’occasion d’échanger, de débattre et de proposer des solutions. L’objectif était surtout de sensibiliser les entreprises étrangères au fait que l’administration fiscale française peut intervenir auprès des services pour faciliter les échanges économiques entre les deux pays. Des aides sectorielles et territoriales sont également disponibles, notamment dans les zones prioritaires ou de montagne.
En outre, la question des avantages fiscaux en France a été discutée. Il existe des crédits d’impôts, qui sont accordés aux entreprises investissant dans des produits de construction ou d’économie d’énergie, tels que les panneaux solaires ou les chaudières à haute efficacité énergétique.
Il est également précisé que les contrôles fiscaux en France laissent place à l’erreur pour les entreprises de bonne foi. En cas de contrôle, elles ont la possibilité de régulariser leur situation sans pénalité dans un délai imparti, grâce à un dialogue et une réponse amiable.
En résumé, cette réunion a abordé de nombreux sujets d’intérêt majeur. Elle a mis en lumière le caractère déclaratif et basé sur la confiance du système fiscal français, tout en expliquant en détail la taxation des impôts en fonction du secteur d’activité et de la localisation des entreprises. La Direction des finances publiques se montre attentive et propose des services gratuits pour informer, conseiller et rassurer les entreprises implantées en France.
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