Le commerce frontalier des oeuvres d’art. Information, pour les exploitants et les particuliers, sur la réforme des infractions contre le patrimoine culturel et la criminalité transnationale du secteur: la législation italienne s’adapte à la convention de Nicosie
Traditionnellement, avec le printemps, en France, on inaugure, la saison des événements spécifiques, pour les antiquités ; à partir, cette année, du 50ème SALON D’ANTIQUES à Antibes.
L’art, en effet, comme moteur de croissance post-pandémie, constitue une occasion incontournable pour le commerce et les échanges culturels, surtout entre le territoires frontaliers, auxquels, pour cette raison, on prévoit la présence de nombreuses personnes, pour travail, par passion ou simple curiosité, des nombreuses personnes qui apprécient la capacité des villages français à s’adapter à ces opportunités; ainsi, par exemple, l’Isle-sur-la-Sorgue s’identifiera à sa foire, autant que Cannes avec le Forville ou Menton avec le Brocante.
Mais, désormais, à quelles règles les vendeurs et les acheteurs, même non professionnels, qui entendent traiter leurs affaires de l’étranger, devront-ils se conformer, en ce qui concerne leurs relations avec l’Italie, pour éviter de commettre des délits punis, souvent gravement, par la prison ?
Le 23 mars dernier, en Italie, la loi no 22/22 (Dispositions en matière de criminalité contre le patrimoine culturel) est entrée en vigueur.
Un changement d’époque pour tous les acteurs qui, à titres divers, s’occupent d’art : particuliers, collectionneurs, marchands, petits antiquaires, maisons de ventes aux enchères et restaurateurs.
À la lecture des articles de cette discipline, on a la sensation d’une intervention sur une matière qui, tout en ayant besoin d’une réforme réfléchie, a fini cependant par criminaliser, potentiellement, une partie de la population internationale, élue parce que cultivée, avec un traitement irrespectueux, en la faisant apparaître presque comme, structurellement, dédiée à alimenter le recyclage d’argent sale.
Une réforme tout à fait correcte, en revanche, sous un autre angle, car elle accueille les instances qui font du patrimoine, culturel, interne et international, ce témoignage identitaire de peuples différents : les biens culturels sont en effet considérés, aujourd’hui plus que jamais, une ressource irremplaçable pour les générations actuelles et futures.
Ont été actées l’interdiction des comportements préjudiciables aux biens culturels, l’identification de sanctions rigides, effectives et dissuasives, la coopération entre les autorités chargées des enquêtes pour la consultation et l’échange d’informations (art.3-11-14-19 et 21 de la Convention de Nicosie).
Non seulement prévention et répression, mais, affirmation des principes constitutionnels, selon lesquels, le patrimoine culturel et paysager nécessite une protection ultérieure par rapport à celle offerte à la propriété privée (art. 9, Constitution) dont le choix d’utiliser la législation anti-mafia pour confisquer les patrimoines illicitement accumulés portant atteinte aux biens culturels et pour frapper, par des sanctions interdictives, les sociétés responsables de ces délits, considérant comme le trafic des biens culturels, ex se , il s’agit d’un phénomène criminel trans-national, second seulement au commerce d’armes et de drogue.
Un grand défi, donc, avec un déploiement de moyens exceptionnels, face à des menaces parfois invisibles : tout d’abord, le commerce d’antiquités en ligne à travers les réseaux sociaux et le Deep Web.