Italie – France : acteurs majeurs concernant la loi sur le devoir de vigilance des entreprises au sein de l’Union européenne.
L’Italie et la France jouent un rôle crucial au sein de l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Leurs votes seront déterminants en ce que leurs réserves et leur poids dans le Conseil peuvent influencer l’issue de ce projet de loi. Ce vote est considéré comme la dernière opportunité d’adopter le texte avant la fin de la législature actuelle. Le projet révisé est examiné en France par le Premier ministre Gabriel Attal et le président Emmanuel Macron, une décision était attendue d’ici le jeudi 7 mars.
Les diplomates belges ont diffusé une version révisée de la directive après que 14 pays aient bloqué les progrès, poussant la Belgique et Lara Wolters, rapporteuse au Parlement sur ce dossier, à « sabrer dans le texte » pour espérer une approbation. Une source impliquée dans les négociations a déclaré qu’il s’agissait désormais essentiellement d’une question politique. Parmi les principaux amendements, on trouve une réduction significative du nombre d’entreprises concernées et un report de la mise en œuvre de trois à cinq ans, selon la taille des entreprises. Ces ajustements visent à répondre aux exigences des négociateurs français. En Italie, la situation est plus complexe, avec une division au sein de l’industrie : la Confindustria, principale association d’entreprises, appelle le gouvernement à s’abstenir, tandis que de nombreuses autres associations sectorielles soutiennent la directive.
Les incitations financières à la rémunération des dirigeants pour la mise en œuvre d’objectifs climatiques ont également été supprimées, et les États membres peuvent désormais décider qui peut engager des recours collectifs contre les entreprises non conformes, telles que les ONG. Sabrina Pignedoli, eurodéputée italienne du Mouvement 5 étoiles, a souligné que même édulcorée, cette directive reste un pas crucial pour tenir les entreprises responsables des abus dans leurs chaînes de production. Elle a appelé le gouvernement italien à soutenir le texte lors du vote du 8 mars, cessant ainsi de protéger les intérêts établis.
Les derniers amendements ont tellement réduit la portée de la loi qu’il ne reste plus réellement de marge pour des concessions supplémentaires. Le nouveau texte limite son application aux entreprises de 1 000 employés ou plus avec un chiffre d’affaires annuel de 300 millions d’euros ou plus. En outre, les entreprises ne seront responsables que pour leurs opérations de distribution, de transport et de stockage en aval, excluant les phases d’élimination des produits et les activités de leurs « partenaires commerciaux indirects ». Malgré ces concessions, il pourrait être difficile pour les États membres de justifier une opposition continue à la loi, et pour les grandes entreprises de prétendre qu’elles manquent de ressources pour appliquer une vigilance de base. Une source d’une ONG basée à Bruxelles a indiqué que l’Italie n’avait pas formulé de demande spécifique sur le texte, se contentant de vagues références à la loi comme étant un fardeau pour l’économie, malgré l’exclusion des PME de la législation. La Confindustria a refusé de commenter le compromis belge.
Malgré les nombreuses concessions faites, les révisions de la directive ont pour but de concilier les exigences des différents États membres tout en maintenant l’objectif principal : obliger les grandes entreprises à surveiller et à prévenir les abus en matière de droits humains, de normes environnementales et de conditions de travail tout au long de leur chaîne de valeur. Le vice-premier ministre belge David Clarinval reste optimiste quant à la possibilité d’un accord, malgré les nombreuses concessions faites. À ce jour, ni Paris ni Rome n’ont pris de position définitive sur les amendements proposés par la présidence belge du Conseil, visant à répondre aux « inquiétudes » soulevées par les États membres la semaine dernière.